norivalquex - Accélérez l’accès à l’écosystème startup en France

Acceptation des conditions

En accédant à norivalquex, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des conditions générales exposées ici, dans le respect de la loi française.

Définitions

Pour faciliter la lecture, voici les principales définitions applicables sur norivalquex.

Utilisateur désigne toute personne navigant, créant un compte ou interagissant avec la plateforme norivalquex.

Projet désigne toute initiative soumise à soutien, candidature ou accompagnement via norivalquex.

Accompagnement désigne l’ensemble des services et échanges proposés aux porteurs de projet.

Soutien désigne toute personne apportant un appui ou une expertise à un projet.

Utilisation des services

L’accès à norivalquex est conditionné à l’acceptation des règles, à l’utilisation transparente et au respect des droits des autres membres.

Eligibilité

La plateforme s’adresse aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi française. Le respect de la procédure d’inscription est requis.

Inscription interdite aux mineurs.

Obligations des utilisateurs

Chaque membre s’engage à adopter un comportement respectueux et responsable lors de toute utilisation de norivalquex.

Fournir des informations exactes à l’inscription et lors des échanges.

Respecter la confidentialité et la vie privée de chacun.

Ne pas diffuser de contenus illicites ou offensants.

Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

Utilisations interdites

Voici les pratiques strictement interdites sur la plateforme norivalquex.

Usurper l’identité d’un tiers ou transmettre de fausses informations.

Tenter de nuire, de pirater ou de perturber la plateforme.

Collecter ou exploiter sans autorisation les données d’autres membres.

Proposer des services non autorisés ou du démarchage commercial.

Diffuser des contenus inappropriés ou diffamatoires.

Propriété intellectuelle

norivalquex reste propriétaire exclusif des marques, contenus, logos et éléments graphiques présents sur le site. Toute reproduction non autorisée est interdite selon le Code de la propriété intellectuelle.

Contenus utilisateurs

Les contributions (textes, messages, suggestions) restent sous l’autorité de leurs auteurs. Les utilisateurs sont responsables du contenu diffusé.

Droits sur les publications

L’utilisateur accorde à norivalquex une licence de diffusion. La suppression du compte entraîne l’effacement du contenu dans la limite technique possible.

Respect de la vie privée

norivalquex traite chaque donnée conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Consultez notre politique de confidentialité dédiée pour plus de détails.

Politique de confidentialité

Limitation de responsabilité

norivalquex met tout en œuvre pour assurer la fiabilité du service, mais ne saurait être tenu responsable de tout préjudice indirect ou imprévu.

Avertissement important

Les informations et services sont fournis à titre indicatif. Les résultats dépendent de nombreux facteurs externes. Aucun résultat n’est garanti.

Limites de responsabilité

norivalquex ne couvre aucune perte, dommage ou défaut de service résultant d’aléas ou facteurs externes non maîtrisables.

Indemnisation

Tout manquement à ces conditions engage votre responsabilité, y compris l’obligation d’indemniser norivalquex en cas de préjudice direct.

Gestion des différends

En cas de désaccord, le dialogue et la conciliation sont privilégiés. La médiation indépendante peut être sollicitée.

Arbitrage

Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis, dans certains cas, à un arbitrage conforme à la réglementation.

Méthode alternative en cas d’échec de la médiation.

Plateforme de règlement en ligne

Une plateforme européenne de résolution extrajudiciaire existe pour régler vos litiges éventuels en ligne.

Consultez la plateforme ODR européenne

Divisibilité

Si l’une des clauses devient nulle, les autres restent applicables selon la législation en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre norivalquex et l’utilisateur concernant l’usage du site.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français demeurent compétents.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment sans motif. norivalquex se réserve le droit de radiation en cas de manquement grave.

Modifications

norivalquex se réserve le droit d’actualiser à tout moment ses conditions générales. Notification en sera faite aux membres.

Contacter la plateforme

Nos équipes restent joignables pour toute précision sur les présentes conditions.

Adresse email: content@norivalquex.com

Téléphone: +33 (0)1 20 02 61 43

Adresse postale: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France

Conditions générales d’utilisation de norivalquex